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Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél : (226) 25 32 49 41/51/87/89/91/92
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Exécution des missions  >> Mobilisation des ressources

Articles connexes

L’animation du recouvrement des recettes de l’Etat

La mission d’animation du recouvrement dévolue au Trésor public vise à favoriser la performance des autres structures de recouvrement.

En vue d’atteindre cet objectif la DGTCP mène un certain nombre d’activités parmi lesquelles on peut citer :

  • l’intensification des campagnes d’information et de sensibilisation des différents publics cibles sur la mobilisation des recettes : dans ce cadre, le Trésor public organise annuellement une campagne d’informations sur les prestations payantes offertes par l’administration, sur les tarifs ainsi que les reçus qui doivent délivrés aux bénéficiaires de ces prestations.
  • Au niveau déconcentré, les Trésoreries Régionales organisent une sensibilisation des populations pour les amener à participer au développement de leur localité à travers le paiement des impôts et taxes.
  • le renforcement de la concertation entre les acteurs intervenant dans la mobilisation des ressources financières : les peut les différents cadres de cadres réunissant les acteurs des départements ministériels impliqués dans le recouvrement des recettes de service tant au niveau central que déconcentré, les receveurs de la DGI et les receveurs de la DGD . Ces cadres de concertation offrent l’occasion d’échanger autour des difficultés rencontrées dans la mobilisation des ressources et des actions à mettre en œuvre en vue d’améliorer le niveau de mobilisation des recettes,
  • la formation des comptables spéciaux du Trésor : des sessions de formation sont organisées au profit des régisseurs de recettes, des receveurs de la DGI et des receveurs de la DGD,
  • le renforcement des missions de contrôle et de supervision des comptables spéciaux : la DGTCP s’est fixée pour objectif de vérifier au moins deux fois par an chaque comptable spécial du trésor (régisseurs de recettes et RAF).
  • La répartition des tâches entre les différents intervenants (RG-PS-TR) a permis d’enregistrer des résultats satisfaisants au cours des trois dernières années.
  • la maitrise de la production et de la gestion des quittanciers et valeurs inactives : on peut relever dans ce cadre que la DGTCP a proposé un plan d’actions pour la sécurisation de l’ensemble des supports de collecte des recettes et travaille avec les autres acteurs du ministère en vue de la mise en place d’un système efficace de sécurisation de l’ensemble des documents de collecte des recettes de l’Etat.

Recouvrements effectués au profit des budgets des collectivités territoriales

Les recettes recouvrées par la DGTCP au profit des budgets des collectivités territoriales se composent de l’ensemble des recettes régies par les délibérations des collectivités territoriales les recettes du domaine et les recettes d’exploitation des services des collectivités territoriales.

Ce sont les comptables publics nommés auprès des structures déconcentrées qui assurent le recouvrement des recettes desdites collectivités.
La procédure de recouvrement de recettes recouvrées par la DGTCP, est mixte :
L’ordonnateur doit émettre les titres de recettes qu’il transmet au receveur de collectivité territoriale qui, après les vérifications requises procède à la prise en charge des titres de recettes dans ses écritures et à leur recouvrement. De cette manière, l’ordonnateur a une vision globale sur le potentiel de la collectivité territoriale ;
Le receveur de collectivité territoriale effectue le recouvrement préalable de certaines catégories de recettes et demande l’émission de titre de régularisation par l’ordonnateur.

Dans la pratique, la quasi-totalité des recettes budgétaires des collectivités territoriales s’exécutent par anticipation. Cette situation tend à devenir la règle en matière de mobilisation des ressources locales.