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Koulouba,
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Burkina Faso
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Exécution des missions  >> Tenue de la Comptabilité

Organisation comptable

I. Organisation comptable

L’organisation comptable est caractérisée par deux aspects :
au plan de l’exécution : la décentralisation de la comptabilité ;
au plan de la connaissance des résultats : l’unité de la comptabilité.

La décentralisation de la comptabilité de l’Etat répond à un impératif géographique (rapprocher l’administration de l’usager) et à un impératif fonctionnel (spécialiser les comptables chargés d’effectuer certaines opérations).
L’unité de la comptabilité, c’est-à-dire la présentation dans un même document des comptes annuels de l’Etat exige, à l’inverse de la décentralisation comptable, une centralisation des opérations de tous les comptables publics.
En fonction de leur statut ou de leur compétence, on distingue d’une part les comptables principaux et les comptables assignataires et d’autre part les comptables centralisateurs et les comptables non centralisateurs.
Du point de vue de leur statut, on distingue les comptables principaux et les comptables secondaires. Un comptable principal est un comptable justiciable devant la Cour des Comptes ; il est astreint à produire un compte de gestion. Les comptables qui ne sont pas soumis à cette obligation sont dits secondaires et leurs opérations sont reprises dans la comptabilité du comptable principal pour le compte duquel elles ont été effectuées.
Du point de vue de leur compétence, on distingue les comptables centralisateurs et les comptables non centralisateurs. Un comptable centralisateur est un comptable chargé de centraliser, selon une périodicité donnée, l’ensemble des opérations de l’Etat exécutées par des comptables qui lui sont rattachés. Parmi les comptables centralisateurs, on distingue les comptables assignataires et non assignataires. Un comptable assignataire est un comptable habilité à constater l’imputation définitive d’une opération, qu’elle soit budgétaire ou non. Le principe qui en découle est que tout comptable qui réalise une opération dont il n’est pas assignataire doit la transférer au comptable assignataire, seul compétent pour en assurer l’imputation définitive.

II. Le réseau des comptables directs du Trésor
Le réseau des comptables directs du trésor se compose de :
Au niveau central, on a trois (03) structures comptables que sont :
l’Agence Comptable Centrale ;
la Paierie Générale ;
la Recette Générale à laquelle sont rattachées dix sept(17) perceptions spécialisées.

Au niveau déconcentré, 13 Trésoreries Régionales (TR), 01 Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires (TMDC), 84 Perceptions sur le territoire National, 33 Perceptions à l’étranger.
Les relations comptables entres structures sont assurées par les comptes de la classe 3. Ces comptes dits de liaison ou de transfert ou encore comptes courants, en mettant en relations deux comptables distincts fonctionnent de manière contradictoire entre le comptable initiateur et celui destinataire. Ainsi, les opérations de débit d’un compte donné chez l’un correspondent au crédit du même compte chez l’autre et vice versa.