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Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
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Exécution des missions  >> Gestion de la trésorerie

Emission des bons du Trésor

Les Etats avaient recours aux avances statutaires de la BCEAO conformément aux articles 13, 14, 15 et 16 de ses statuts. En effet, en application des dispositions sus-citées, la Banque Centrale pouvait consentir des avances, des découverts en compte courant ou des concours aux Etats dans les quotités fixées par le Conseil d’Administration. Cependant, le Conseil des Ministres de l’UEMOA en sa session de septembres 1998, a décidé de la suppression des concours monétaires directs consentis par l’Institut d’émission aux Etats.
De ce fait, dans l’optique de la recherche de source alternative de financement et de la nécessité de moderniser les modes de financement, les Etats de l’Union se sont orientés vers les marchés monétaire et financier pour la mobilisation des ressources à travers l’émission de titres publics dont les bons du Trésor.
Le Burkina Faso a eu recours à une première émission de bons du Trésor en compte de dépôt en 2001 puis en compte courant de la BCEAO en 2002 et 2003. Toutes ces opérations ont enregistré un succès au regard des taux marginaux et de souscription observés. Aussi, il convient de préciser que les souscriptions des bons restent ouvertes seulement aux banques, établissements financiers et aux institutions financières régionales de l’Union qui agissent pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle et qui disposent d’un compte courant dans les livres de la BCEAO.

Caractéristiques et dispositions générales sur l’émission de bons du Trésor

1 Définition des bons du Trésor
Les bons du Trésor sont des effets publics d’emprunt à court terme contractés auprès du public, pour permettre au Trésor public de couvrir ses besoins temporaires de trésorerie. L’émission des bons du Trésor par un Etat vise à lui permettre de mobiliser les ressources financières nécessaires au financement de ses tensions de trésorerie.

2 Dispositions réglementaires
L’opération d’émission de bons du Trésor est prévue et autorisée par les textes financiers, notamment l’Ordonnance n°69-47/PRES/MFC du 18 septembre 1969 portant loi organique relative aux lois de finances et le Décret n°69-197/PRES/MFC du 19 septembre 1969 portant régime financier de la République de Haute-Volta.
En son article 8, l’Ordonnance n°69-47 précise que : "Outre les opérations permanentes de l’Etat, le Trésor Public exécute sous la responsabilité de l’Etat, des opérations de trésorerie dont les émissions et remboursements d’emprunts."
Quant au Décret n°69-197, il stipule en son article 169 que "Dans le cadre de l’autorisation donnée annuellement par la loi de finances, le Ministre des Finances peut créer et placer dans le public ou auprès des banques et organismes divers, des valeurs du Trésor à court terme portant intérêt. Les conditions d’émission des valeurs du Trésor et le taux d’intérêt alloué sont fixés par arrêté du Ministre des Finances".

3 Opportunité du recours à l’émission des bons du Trésor
Dans le cadre de l’exécution de la loi de finances, il ressort de façon temporaire un besoin de trésorerie. Pour résorber cette tension de trésorerie, les Etats de l’UEMOA avaient recours aux avances statutaires de la Banque Centrale de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Cependant, Au regard des nouvelles dispositions relatives à la suppression de ce principal instrument de résorption des tensions de trésorerie il devenait opportun pour les Etats membres de l’Union de se retourner vers la mobilisation des ressources par le mécanisme du marché notamment l’émission des titres.

4 Différents types de bons du Trésor
Il existe deux principaux types de bons du Trésor. Il s’agit des bons du Trésor en compte courant de la BCEAO et des bons du Trésor en compte de dépôt au niveau du Trésor public.
Les bons en compte courant sont des titres qui sont matérialisés par des écritures comptables ouvertes dans les livres de la BCEAO qui en assure l’organisation matérielle. Le mécanisme utilisé est l’adjudication à taux multiple, c’est à dire que les soumissions sont retenues et rémunérées aux taux proposés par le soumissionnaire et dans la limite du montant mis en adjudication. Cette méthode permet une expression des forces du marché.
Quant aux bons en compte de dépôt, ils sont matérialisés par des écritures ouvertes dans les livres du Trésor national. C’est le Trésor public qui assure l’organisation matérielle de cette émission. Ce type de bons du Trésor se particularise du précédent par le fait que le taux est administré c’est-à-dire qu’il est fixé à l’avance.
En outre, il convient d’indiquer que comme les bons en compte courant BCEAO, les intérêts sont payés d’avance et que les bons du Trésor peuvent être sur formule ou dématérialisés. Toutefois, l’option sur support papier est en désuétude compte tenu de la lourdeur de gestion administrative.

5 Caractéristiques de l’émission
Lors de chaque émission de titres, il doit être précisé certaines informations à l’attention des éventuels souscripteurs. A cet effet, les principales caractéristiques des titres sont :
- la forme des bons est dématérialisée et les opérations sont réalisées à travers des écritures comptables
- le volume de l’émission représente le montant sollicité sur le marché
- la valeur nominale unitaire est le prix d’un titre qui est fixé à un million de CFA ou multiple de ce montant
- l’échéance est la date qui matérialise la fin de la durée de vie du titre
- la date de valeur représente le 1er jour de vie du titre à partir de laquelle sont comptabilisés les intérêts
- la période de souscription correspond à la période au cours de laquelle les offres sont proposées à l’émetteur
- la date de clôture des souscriptions matérialise la fin des propositions d’offres.
Certaines informations doivent être également mentionnées à savoir l’exonération d’impôt, les avantages pour le souscripteur et une brève présentation de l’Etat émetteur.