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Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
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Exécution des missions  >> Mobilisation des ressources

Organisation du recouvrement

Le recouvrement des recettes de la DGTCP est assuré par la Recette Générale les perceptions spécialisées les Trésoreries Régionales la Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires le Service Central de Suivi du Péage l’Agence Judiciaire du trésor la Direction des Affaires Monétaires et Financières et la Direction de la Dette Publique.

La Recette Générale en plus de sa mission de centralisation de l’ensemble des recettes du budget de l’Etat, intervient dans le recouvrement de recettes telles que les intérêts sur traites en douane, les pénalités sur marchés administratifs, les produits divers non classés, les recettes en atténuation de dépenses et les recettes de service des ministères.

Les perceptions spécialisées au nombre de dix sept assure le recouvrement de l’ensemble des recettes de leurs départements ministériels respectifs. Elles ont aussi une mission de prospection de nouvelles recettes au sein de leurs ministères respectifs.

Les Trésoreries Régionales assure pour le compte du budget de l’Etat, le recouvrement du péage et des recettes de services dans leurs circonscriptions financières. Pour le compte du budget des collectivités territoriales, elles recouvrent l’ensemble des recettes créées par délibérations des collectivités territoriales, les recettes du domaine et les recettes d’exploitation des services des collectivités territoriales

La Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires : elle assure à travers les trésoreries et perceptions à l’étranger, le recouvrement des produits de chancellerie.

Le Service Central de Suivi du Péage : il assure en plus de sa mission de supervision de l’ensemble des postes de péage, le recouvrement du pelage auprès des postes de péage de Ouagadougou.

L’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) est chargée à travers la Recette des Créances Diverses, du recouvrement de créances diverses de l’Etat ;

La Direction des Affaires Monétaires et Financières (DAMOF) pour ce qui concerne les dividendes et cession d’actions dans le cadre des privatisations ;

la Direction de la Dette Publique (DDP) pour ce qui concerne le recouvrement des recettes au titre des prêts rétrocédés, des bonifications d’intérêts, ainsi que des prêts avalisés en cas de mise en jeu de l’aval de l’Etat, des avances et prêts consentis par l’Etat.

A coté des recettes ordinaires ci-dessus évoquées, il faut signaler que la DDP intervient dans le recouvrement de recettes extraordinaires comprenant les dons, aides, subventions et emprunts auprès des organismes internationaux.

Depuis 2009 avec la mise en place de l’approche « Unité de recouvrement » au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances ces structures ont été organisées en unités de recouvrement. Ces unités de recouvrement sont au nombre de vingt un (21). Ce sont :

  • la Recette Générale (y compris la DAMOF, la DDP et la TMDC) ;
  • chacune des dix sept (17) perceptions spécialisées ;
  • Les Trésoreries Régionales (à l’exception de celle du centre) ;
  • l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) ;
  • et le Service Central de Suivi du Péage (SCSP).

A cette occasion la DGTCP élabore annuellement un plan d’actions prioritaires de recouvrement qui retrace pour chacune des unités de recouvrement, les objectifs annuels et mensuels de recouvrement, les actions à mettre en œuvre en vue d’atteindre ces objectifs ainsi que les moyens et mesures d’accompagnement. Un dispositif de suivi (définition d’indicateurs de mise en œuvre des activités) est mis en place pour permettre d’évaluer mensuellement et trimestriellement le niveau de mise en œuvre des actions inscrites dans le PAP ainsi le niveau de recouvrement.

Au titre de l’année 2011 le plan d’actions prioritaires de recouvrement de l’année 2011 a été articulé autour des objectifs suivants :

  • Elargir l’assiette des recettes recouvrées par la DGTCP ;
  • Elaborer les textes réglementaires en vue de leur adoption ;
  • Elaborer et mettre en place un mécanisme de suivi des recouvrements ;
  • Organiser des sorties de recouvrement ;
  • Contrôler et superviser le recouvrement des recettes ;
  • Organiser et tenir des cadres de concertation ;
  • Informer et sensibiliser le public sur les recettes de services ;
  • Renforcer les capacités des acteurs intervenant dans le recouvrement des recettes.