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Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél : (226) 25 32 49 41/51/87/89/91/92
Fax : (226) 25 30 57 61

Exécution des missions  >> Gestion de la tutelle

Microfinance

La microfinance caractérise les activités financières portant sur de petites quantités et impliquant des systèmes financiers de proximité, des ménages épargnants et des emprunteurs relativement pauvres et généralement exclus du système financier formel (Banque et autre établissement financiers notamment). Elle couvre de ce fait, les prêts, l’épargne, l’assurance, les services de transfert et d’autres produits financiers visant des clients à faible revenu.
L’exercice de l’activité est conditionné par l’octroi d’un agrément accordé par le Ministre de l’Economie et des Finances. Au Burkina on distingue de nos jours quatre (4) principales formes institutionnelles :
-  les mutuelles ou les coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC) :
-  les institutions de crédits directs ou solidaires :
-  les fonds nationaux de financement :
-  les Sociétés Anonyme (SA) et les Sociétés Anonymes à Responsabilités Limité (SARL) :

La surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ou Institution de Microfinance est assurée par le Trésor Public, à travers la Direction de la surveillance et du contrôle des systèmes financiers décentralisés (DSCSFD). Dans ce cadre, le Trésor Public reçoit également l’appui de la BCEAO pour la conduite des missions de contrôle. On distingue deux types de contrôle que sont le contrôle sur pièces et le contrôle sur place.

Le contrôle sur pièces est réalisé à partir des éléments transmis par les Systèmes Financiers Décentralisés. En effet, au terme de la règlementation en vigueur ceux-ci sont tenus de déposer au plus tard le 30 juin suivant la fin de chaque exercice un rapport d’activités auprès de la tutelle. Si ce type de contrôle, généralement moins coûteux, permet d’effectuer des contrôles plus régulier des SFD à partir des rapports et d’anticiper les risques, il ne permet par pourtant d’apprécier le contrôle interne ou encore le management au sein des SFD.

Le contrôle sur place intervient lorsque les inspecteurs des SFD se déplacent au sein du SFD à la recherche des faits et à l’appréciation du management. Le champ de ces inspections porte sur plusieurs aspect dont les politiques, décisions et les pratiques administratives, le système de contrôle interne en vigueur, le système d’information et de gestion, le budget, caisse et comptabilité, le fonctionnement des organes et gouvernance…