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Koulouba,
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Burkina Faso
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Exécution des missions  >> Gestion de la tutelle

Réseau des comptables spéciaux du Trésor

Les régisseurs de recettes, les régisseurs d’avances et les comptables des administrations financières (receveurs des douanes et receveurs des impôts) constituent le réseau des comptables publics.

Les régies d’avances sont des postes comptables animés par des comptables spéciaux du Trésor chargés d’exécuter certaines catégories de dépenses de l’Etat et des autres organismes publics pour le compte de leur comptable de rattachement qui peut être le Payeur Général, le Trésorier Régional, le Trésorier Principal, le Percepteur ou l’Agent Comptable. Elles sont placées au sein des administrations auprès desquelles elles sont créées. Elles ont pour objet, de faciliter le règlement de certaines catégories de dépenses qui, de par leur nature ou leur montant, peuvent ne pas être soumises aux règles normales d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de paiement. L’exécution des dépenses publiques par la procédure des régies d’avances constitue une dérogation à la procédure classique d’exécution des dépenses publiques. La procédure consiste à faire accorder des fonds par les comptables de rattachement, à des comptables spéciaux appelés régisseurs d’avances placés auprès des services administratifs.

Les régies de recettes sont destinées à faciliter le recouvrement des recettes de services définies par les lois et règlements en vigueur. Les recettes perçues par voie de régie doivent être autorisées par un texte législatif ou règlementaire. La nature des produits à encaisser est fixée par l’acte constitutif de la régie. Les régies de recettes ne peuvent être autorisées que dans la mesure ou les recettes à percevoir sont justifiées par des quittances à souche, ou par des plaques, vignettes, tickets, timbres mobiles, décomptables en nombre et en valeur, pris en comptabilité-valeur par le comptable de rattachement.

Les comptables des administrations financières assurent le recouvrement d’impôts, de taxes, droits, redevances, produits et recettes diverses, ainsi que des pénalités fiscales et frais de poursuites et de justice y afférents dans les conditions fixées par les lois et règlements.

La supervision de ce réseau est assurée par les structures de contrôle de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) et les structures chargée de la tutelle hiérarchique et fonctionnelle (Recette Générale et la Paierie Générale).
Les structures de contrôle de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique comprennent l’Inspection Générale du Trésor et les Inspections des Postes Comptables.

Les missions confiées à l’Inspection Générale du Trésor et aux Inspecteurs des Postes Comptables ne font pas obstacles à la surveillance générale à laquelle les Directions de Services et les Structures Comptables sont soumises du fait de l’autorité hiérarchique et/ou de tutelle.
C’est ainsi que le Receveur Général assure l’exercice de la tutelle hiérarchique et fonctionnelle des régisseurs de recettes et des receveurs des Administrations Financières (Impôts et Douanes) et le Payeur Général celui des Régisseurs d’avances.
La supervision de ces structures s’exerce à travers notamment deux types d’activités
- les contrôles sur pièces et sur place ;
- la formation et l’encadrement.