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Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél : (226) 25 32 49 41/51/87/89/91/92
Fax : (226) 25 30 57 61

Exécution des missions  >> Gestion de la tutelle

Etablissement Public de l’Etat et Sociétés à Capitaux Publics

Au titre des Etablissements publics de l’Etat (EPE)

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique à travers la Direction des Affaires Monétaires et Financières assure pour le compte du Ministère des Finances et des Finances, la tutelle financière des établissements publics l’Etat.
En matière d’administration et de supervision, le Trésor Public assure d’une manière générale le suivi de la gestion, des EPE et des administrateurs à travers entre autres les activités suivantes :
- le suivi des activités : Il consiste essentiellement à la formulation d’observations sur les procès-verbaux des conseils d’administration et rapports de séjour des Présidents du conseil d’administration et à la participation aux sessions des Conseils d’Administration des EPE
- L’organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat (AGSE/EPE) : L’AGSE/EPE est organisée par le MEF à travers la DGTCP qui assure le secrétariat. Cette assemblée annuelle se tient depuis 2000 sans discontinuer et ce conformément aux dispositions du décret 2000-192 /PRES /PM/MCIA/MEF du 17 mai 2000, portant organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat.
- les appuis conseils à l’endroit des acteurs ;
- et le suivi des indicateurs de performance.

Au titre des Sociétés à capitaux publics (SCP)

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique à travers la Direction des Affaires Monétaires et Financières assure pour le compte du Ministère des Finances et des Finances, la tutelle financière des SCP. Au titre de la tutelle qu’il exerce sur ces entités, le Trésor Public intervient dans axes principaux :
- le suivi des activités : l’examen des procès-verbaux des conseils d’administration et rapports de séjour des Présidents du conseil d’administration (Pour les sociétés d’Etat), au suivi des opérations de restructuration, de liquidation et de privatisation et d’élaboration et la mise en œuvre des contrats plans entre les sociétés et l’Etat ;
- le suivi des revenus du portefeuille de l’Etat : Le Trésor public est chargé pour le compte du Budget de l’Etat du recouvrement des revenus du portefeuille de l’Etat à travers la mobilisation des recettes et le suivi des recouvrements des recettes
- la participation à l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat : L’AGSE est institué par décret 2000-192 /PRES /PM/MCIA/MEF du 17 mai 2000, portant organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat. Le Ministère chargé du commerce et de l’industrie a en charge l’organisation et assure le ladite Assemblée. Le rôle de la DGTCP consiste à préparer le dossier technique pour le Ministre en analysant les états financiers des sociétés qui lui sont transmis par le secrétariat de l’AGSE.
Pour cela, une fiche technique par société d’Etat est élaborée et consiste à analyser les indicateurs tels les dettes, les créances des sociétés, l’état de mise en œuvre du contrat plan entre la société et l’Etat ainsi que les observations sur les projets de résolutions et recommandations proposées par la SE. La DGTCP, assiste par ailleurs le Ministre lors des sessions de l’AGSE.
- l’appui conseil.