RECHERCHER
 
 
CONTACT

Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél : (226) 25 32 49 41/51/87/89/91/92
Fax : (226) 25 30 57 61

Exécution des missions  >> Gestion de la tutelle

Collectivités territoriales

La tutelle financière des collectivités territoriales est exercée par la DGTCP à travers la gestion des finances locales, L’appui conseil permanent aux collectivités locales et l’accompagnement de la décentralisation

1. Gestion des finances publiques locales

En matière de gestion des finances locales, le Trésor Public intervient pour s’acquitter d’une obligation consacrée par les textes régissant les finances publiques locales. Ainsi, il assure exclusivement :
-  la gestion de la trésorerie des collectivités locales : ainsi, des situations de disponibilités sont transmises périodiquement aux ordonnateurs des budgets locaux afin de faire un arbitrage sur les dépenses susceptibles d’être payées.
-  l’exécution des opérations budgétaires des collectivités locales : toutes les opérations de paiement des dépenses sont enregistrées sur des supports comptables (journaux divisionnaires, grand livre, etc.). De même, des situations périodiques (certificats de recettes et de dépenses, états comparatifs des recettes et des dépenses) et des documents de synthèse sont élaborés (balance consolidée des comptes, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer, l’état de l’actif et du passif, situation annuelle de trésorerie et comptes de gestion) sont produits pour mettre en relief l’exécution budgétaire des collectivités locales.
-  la tenue de la comptabilité des collectivités locales : le Trésor Public intervient pour tenir la comptabilité des collectivités locales conformément aux règles de la comptabilité publique.
-  la gestion des comptes de dépôts des collectivités locales : les fonds composant l’encaisse générale sont déposés sur un compte ouvert au nom de chaque collectivité locale dans les écritures du Trésor.
La gestion financière et comptable des collectivités territoriales est assurée par des receveurs qui sont des comptables directs du Trésor. Ce sont ces receveurs qui participent aussi de manière permanente à la vie économique et financière de ces entités locales

2. L’appui conseil permanent aux collectivités locales

Le Trésor public à travers ses receveurs municipaux et provinciaux, fournit aux collectivités locales des prestations de conseil et d’assistance en diverses matières.

-  en matière de gestion budgétaire, financière et comptable : les Receveurs Provinciaux et Municipaux assistent les ordonnateurs des budgets locaux dans l’élaboration des documents budgétaires (Budgets Primitifs, Budgets Supplémentaires, Décisions Modificatives et Comptes Administratifs). En tant que conseillers financiers des ordonnateurs des budgets locaux, ces comptables principaux doivent leur fournir les informations sur la situation de trésorerie et la santé financière de leur circonscription financière. En fonction de ces informations, des choix seront faits sur les dépenses obligatoires et les projets d’investissement rentables. Au niveau central, des missions d’appui conseil sont effectuées afin d’échanger avec les ordonnateurs des budgets locaux sur tous les problèmes qui entravent le fonctionnement et la viabilité des collectivités locales.
-  en matière de réglementation financière et comptable : le receveur municipal ou provincial veille au respect de la réglementation financière et comptable en vigueur en apportant des prévisions sur le contenu et le sens des textes y afférents.
-  en matière de projet d’investissement : Connaissant mieux la situation financière des communes, les projets d’investissement du maire sont en principe soumis aux receveurs qui formulent des avis faisant ressortir les conséquences financières (charges immédiates et futures, durabilité ou fiabilité des ressources escomptées, rentabilité générale des projets d’investissement envisagés à travers l’analyse du délai de retour des immobilisations, etc).
-  en matière de micro finance : le Trésor conseille les maires sur la viabilité des Institutions Financières Décentralisées implantées dans leur localité. Ces conseils leurs permettent de prendre des mesures pour protéger les épargnants.
-  en matière d’endettement : le principe de la liberté de contracter un emprunt afin d’investir est reconnu aux collectivités locales mais, sous certaines conditions mais en dernier ressort, c’est la Commission Technique Interministérielle (CTI) qui examine la procédure suivie et la capacité de la collectivité locale à rembourser ledit emprunt avant d’approuver la décision d’emprunt.

3. Accompagnement de la décentralisation

Ces appuis s’apprécient notamment à travers :

1- l’octroi d’avance de trésorerie aux collectivités locales : pour permettre aux collectivités locales de résoudre leurs tensions de trésorerie momentanée, le Trésor Public peut leur accorder des avances de trésorerie. Ces avances sont plafonnées et sont remboursables avant le 31 décembre de la même année de l’octroi de l’avance. En cas de non-remboursement à l’échéance, ces avances sont consolidées en prêts.

2- la mise à disposition des collectivités locales de l’information utile à travers : les publications, la production d’un rapport de session budgétaire, la production d’un rapport trimestriel sur le recouvrement au profit des budgets des collectivités locales, la production des états comparatifs entre les recettes et les dépenses (prévisions et exécutions), la production de fiches techniques sur les procédures de création de régies de recettes et d’avances auprès des collectivités locales, la production de revues annuelles sur les finances locales.

3- la recherche de financement d’actions au profit de certaines collectivités locales ;
Le Trésor public dans son souci constant d’accompagner au mieux le processus de décentralisation en cours dans notre pays, consacre certains financements acquis par elle à la réalisation de son objectif majeure d’une bonne gestion financière et comptable des collectivités locales.