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Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél : (226) 25 32 49 41/51/87/89/91/92
Fax : (226) 25 30 57 61

Exécution des missions  >> Gestion de la tutelle

Assurance

Le Traité CIMA, signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé, a été institué pour régir l’organisation intégrée de l’Industrie des Assurances dans les Etats signataires dont le Burkina Faso.
Entré en vigueur le 15 février 1995, le Code des Assurances annexé au Traité CIMA aura pour but de réglementer l’exercice de la profession d’assurance dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
En vue de la pleine réalisation des objectifs assignés, les Etats membres ont mis en place un dispositif institutionnel aussi bien au niveau communautaire qu’au niveau de chaque Etat :
Au niveau national en particulier, les Directions Nationales des Assurances (DNA), servent de relais à l’action de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) dans les Etats membres, et de conseil auprès du Ministre chargé des assurances.
Elles assurent notamment dans les Etats membres :
-  la promotion du secteur des assurances ;
-  la sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance et de capitalisation ;
-  la protection de l’épargne détenue par les compagnies d’assurances en contrepartie des provisions techniques ;
-  le rôle d’expert et de conseil immédiat en matière d’assurance auprès des autorités nationales ;
-  la surveillance générale du marché d’assurances.
En application des dispositions supranationales, et à l’instar des autres DNA, la Direction des Assurances du Burkina Faso qui est l’une des directions de service de la DGTCP est la structure compétente pour mettre en œuvre les missions ci-dessus mentionnées.