RECHERCHER
 
 
CONTACT

Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél : (226) 25 32 49 41/51/87/89/91/92
Fax : (226) 25 30 57 61

Exécution des missions  >> Réglementation

Rôle du Trésor en matière de réglementation

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a pour mission de contribuer à la gestion saine et transparente des finances de l’État et des collectivités territoriales ainsi qu’à la viabilité et à la stabilité du système financier national.
Compte tenu de la diversité, et surtout de l’importance de ses attributions notamment dans l’exécution du budget de l’Etat et des autres collectivités publiques ou dans la mise en œuvre de la politique financière et monétaire, le Trésor Public est appelé à intervenir exclusivement ou en collaboration avec les structures impliquées dans la réglementation financière et comptable.
Les domaines concernés sont notamment :
-  La réglementation de la comptabilité publique : le rôle de la DGTCP en matière de réglementation financière et comptable s’entend aussi bien l’élaboration des textes que le suivi de leur application ;
-  La réglementation des activités financières, bancaires et d’assurances : Conformément aux missions à elle confiées, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) assure la tutelle de ces structures. A ce titre, le Trésor Public intervient dans l’élaboration de la réglementation des activités desdites entités en collaboration avec les structures impliquées dans la supervision ;
-  La réglementation des jeux de hasard : Un ensemble de textes définit le champ des jeux de hasard ainsi que les conditions d’autorisation, les modalités d’exercice de jeux de hasard et d’exploitation des établissements de jeux de hasard. Ce dispositif législatif et réglementaire vise à assurer la protection du public, la sécurité des transactions et la rigueur des procédures de contrôle tout en créant les conditions d’une saine gestion du secteur des jeux de hasard ;
-  La législation fiscale et douanière ainsi que de la réglementation des activités financières, bancaires et d’assurances en collaboration avec les structures impliquées.