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Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél : (226) 25 32 49 41/51/87/89/91/92
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Exécution des missions  >> Gestion de la dette publique

Service de la dette

Le service de la dette publique désigne le montant des sommes dues par l’Etat et ses démembrements aux créanciers pour honorer les engagements financiers nés des accords de prêts intérieurs ou extérieurs conclus.
Il se compose généralement de deux éléments : le principal (capital dû) et les charges (intérêts, commissions d’engagement, commissions de services, pénalités, etc.).
Les procédures de règlement du service de la dette publique trouvent leur fondement juridique dans le décret n°69-197/PRES/MFC du 19 septembre 1969 portant Régime Financier du Burkina Faso.
En principe, le service de la dette publique étant une dépense publique, son règlement doit obéir à la procédure normale d’exécution, à savoir celle comportant consécutivement les phases d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de paiement. Cependant, le règlement du service de la dette suit la procédure simplifiée telle que stipulée par l’arrêté n°0267/MFB/SG/DGTCP/DDP du 30 juin 2003 portant autorisation de règlement du service du service de la dette avec ordonnancement unique.
Au niveau du Trésor Public, trois structures se partagent à des degrés divers les prérogatives dévolues à celui-ci en matière de règlement du service de la dette publique. Il s’agit de la Direction de la Dette Publique (DDP), de la Paierie Générale (PG) et de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT).
En matière de règlement du service de la dette, la Direction de la dette Publique joue le rôle d’administrateur de crédits et d’ordonnateur délégué. A ce titre, elle est chargée, à la réception des avis d’échéance, d’initier la procédure de règlement.
La complexité et le volume des dépenses de l’Etat ont rendu difficile le traitement manuel de ces opérations. Aussi, le Burkina Faso a t-il opté pour l’informatisation des procédures d’exécution des dépenses publiques. Le Circuit de la dépense est l’application informatique développé pour le traitement des dépenses à l’exception de celles relatives aux salaires.
En tant que structure chargée de la gestion de la dette contractuelle de l’Etat, le Trésor public joue un rôle prépondérant dans le remboursement de ces dettes à travers notamment, l’établissement des plans de trésorerie, l’initiation des engagements, l’ordonnancement et le suivi des règlements.