RECHERCHER
 
 
CONTACT

Koulouba,
806 avenue de l’Indépendance
01 BP 92 Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tél : (226) 25 32 49 41/51/87/89/91/92
Fax : (226) 25 30 57 61

Exécution des missions  >> Gestion de la trésorerie

Fonction bancaire du Trésor

I. Les fondements théoriques

1.1. Les fondements législatif et réglementaire
La fonction bancaire du Trésor au Burkina Faso, tire ses fondements aussi bien des dispositifs mis en place par l’État pour assurer une gestion optimale de sa trésorerie que de la loi bancaire. Aussi, pour faciliter les transactions de l’État avec ses correspondants, le Trésor Public a été amené à utiliser des instruments et procédés modernes de paiement. Cette fonction bancaire s’aperçoit à travers les opérations menées par le Trésor Public qui, aux termes de la loi bancaire, constituent des opérations de banque. En effet, aux termes de l’article 2 de la loi N°058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso, sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque.

La fonction bancaire du Trésor public est régie par un dispositif législatif et règlementaire. On peut citer principalement :
- le décret 2005-255/PRES/PM/MEF du 12 mai 2005 portant règlement général sur la comptabilité publique. Aux termes de l’article 104 de ce décret, les opérations de trésorerie comprennent, entre autres, la gestion des fonds déposés par les correspondants du Trésor ;
- le décret N°73-012/PRES/PM/MFC du 18 janvier 1973 relatif a la gestion des dépôts et consignations par le Trésor Public. Ce décret précise que le Trésor Public est chargé de gérer les dépôts et consignations de toute nature, reçus par les comptables publics ;
- le Décret N° 98-429/PRES/PM/MEF du 13 octobre 1998 relatifs à la gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor Public. Aux termes des dispositions de l’article 1 de ce décret, les comptes ouverts au Trésor Public sont exclusivement des comptes de dépôts, ouverts au nom de Correspondants du Trésor. Selon le même décret, les correspondants qui déposent à titre obligatoire leurs fonds au Trésor, sont : les collectivités territoriales, les Établissements Publics de l’État, les personnes morales, bénéficiant de taxes parafiscales.

1.2. L’offre de service bancaire du Trésor Public
Les structures comptables de la DGTCP tiennent exclusivement les comptes des administrations publiques et exécutent des missions de proximité. Le Trésor Public compte un vaste réseau de structures comptables implantées sur tout le territoire national et à l’étranger. Ces structures comprennent des structures comptables centrales (au nombre de 3) et des structures comptables déconcentrées dont treize (13) Trésoreries Régionales, un (1) Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires, quatre vingt quatre (84) perceptions à l’intérieur, trente quatre (34) postes comptables situés auprès des ambassades et missions permanentes.

Le Trésor Public est représenté dans toutes les régions du pays avec une moyenne de 8 postes comptables par région.
Les services bancaires offerts par le Trésor Public et principalement destinés, pour l’instant à ses correspondants sont :
- les opérations d’encaissement, de décaissement et de transfert sur le compte ;
- les opérations d’encaissement de valeurs (chèques et autres effets) au profit du compte ;
- l’exécution des ordres reçus du déposant ;
- le conseil et l’assistance en matière de gestion financière et du patrimoine.

Pour être plus proche des déposants, tous les comptables directs du Trésor sont appelés à participer à la gestion des comptes de dépôts dès lors qu’un compte de cette nature a été ouvert dans les livres du Trésor Public.
Outre les services offerts aux déposants obligatoires, des réflexions sont en cours pour offrir la possibilité aux particuliers d’ouvrir, comme le prévoit la réglementation, des comptes au Trésor Public.

II. Les perspectives de renforcement de la fonction bancaire du Trésor

2.1. La participation du Trésor à SICA-UMOA

Le Système Interbancaire de Compensation Automatisée de l’UMOA (SICA-UMOA) est un système qui permet d’assurer, de manière automatisée, la compensation multilatérale des transactions entre les établissements participants. Ce système permet de réduire le délai et le coût de règlement des opérations courantes comme le paiement par chèque, effet, virement, ordre de prélèvement, etc.

Les principales caractéristiques de SICA-UEMOA sont :
- les délais de règlement sont courts : les virements sont réglés à jour J, les chèques à J+1 ;
- les valeurs déplacées ou hors place sont traitées avec plus de célérité ;
- le règlement automatique des soldes de compensation est effectif avec STAR-UEMOA.

2.2. Les réflexions sur le positionnement du chèque Trésor

Tout décaissement sur un compte de dépôt de fonds par chèque requiert le positionnement préalable dudit chèque. Cette règle fondamentale de tenue des dépôts de fonds trouve son origine dans la circulaire n°14 MFC/DTCP du 5 avril 1973 relative au fonctionnement des comptes de dépôts de fonds au Trésor Public. En effet, cette circulaire dispose que dès l’émission d’un avis de visa, le compte de " dépôt est débité du montant du chèque, et la provision est imputée au crédit du compte dépôts au Trésor- chèques visés tirés sur divers comptes de dépôts de fonds ". Les avantages liés au positionnement du chèque Trésor sont les suivants :
- l’absence d’incidents de paiement (chèques impayés) ;
- la fiabilité du chèque Trésor ;
- un meilleur suivi de la trésorerie publique ;
- le renforcement de la confiance ;
- le paiement du chèque Trésor à tous les postes comptables.

Nonobstant ces avantages, le positionnement du chèque Trésor est perçu dans une certaine mesure comme n’étant pas en totale adéquation avec les dispositions communautaires en matière de moyens de paiements, notamment le règlement R 15/2002/CM/UEMOA du 19 /09/2002 (article 78 alinéas 2 et 3). Toutefois, des réflexions sont en cours et porte sur les possibilités de suppression du positionnement du chèque Trésor à moyen terme tout en préservant les acquis et les avantages liés à la formule actuelle.