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Koulouba,
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Burkina Faso
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Exécution des missions  >> Gestion de la trésorerie

Dispositif organisationnel et de gestion de la trésorérie

I. Notion de trésorerie et de gestion de la trésorerie

La trésorerie, pour une organisation, est l’ensemble de ses disponibilités lui permettant de faire face à ses engagements. On entend par disponibilité les valeurs mobilisables, les billets et pièces et d’une manière générale, les effets de commerce détenus.
La gestion de la trésorerie est l’action consistant à ajuster les disponibilités aux engagements financiers dans le temps et dans l’espace dans le but d’une part, d’éviter les ruptures de paiements et d’autre part de minimiser le coût des financements utilisés ou de faire un placement des excédents ponctuels.

II. Fondements théoriques et juridiques

2.1. Les fondements de la fonction de gestionnaire de la trésorérie du Trésor
La gestion de la trésorerie par le Trésor Public, plutôt que par toute autre structure, tire ses fondements aussi bien de considérations théoriques et historiques que des lois et règlements.
Au plan théorique, le concept de gestion de la trésorerie est né de la nécessité de distinguer les deniers publics des biens appartenant en propre au roi, de les centraliser sous une autorité unique (unité de caisse) et de les soumettre à un corps de règles particulier (règles de comptabilité publique).
Par définition, le Trésor public est un service de l’Etat, chargé de l’exécution de toutes les opérations financières, budgétaires ou extra-budgétaires, qui comportent le maniement de fonds.
Sur le plan juridique, la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances en son article 20 confère au Trésor Public l’exécution des opérations de trésorerie.
Aussi, le décret n°69-197/PRES/MFC du 19 septembre 1969 portant régime financier en ses articles 1,17, 31, 156, 163, 171 et le décret n° 97-164/PRES/MEF du 17/04/1997 en son article 18, permettent d’appréhender davantage entre autres, les compétences et le rôle du service du Trésor en matière d’exécution des opérations de trésorerie de l’Etat et des collectivités territoriales.
Outre ces textes sur le plan national, un cadre juridique a été défini dans le cadre de l’harmonisation au sein de l’espace UEMOA des textes financiers des Etats membres afin d’assurer la cohérence de la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales. En effet, certaines dispositions réglementaires de la directive UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique traitent du rôle du Trésor Public dans l’exécution des opérations de trésorerie.

2.2. Fondements réglementaires de la gestion de la trésorerie publique
L’unité de trésorerie : tous les fonds détenus par les organismes propriétaires sont réunis et indifféremment employés pour les divers services dont les comptables sont chargés.
Le Trésor Public, caisse unique : Le Trésor Public est un service de l’Etat, chargé de l’exécution de toutes les opérations financières, budgétaires ou extrabudgétaires qui comportent maniement de fonds.
L’unité de caisse des comptables : L’article 77 du Décret n° 97-164/ PRES/MEF portant règlement général sur la comptabilité publique stipule que « ….un poste comptable dispose sauf autorisation expresse du Ministre chargé des finances, d’un seul compte caisse, d’un seul compte courant bancaire et d’un seul compte courant postal ».

2- Les principes généraux sur les opérations de trésorerie
En outre, sont définies comme opérations de trésorerie, tous les mouvements de numéraires, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants et, sauf exceptions propres à chaque catégorie d’organisme public, les opérations intéressant les comptes de créances et de dettes. Selon l’article 156 du décret 69-197 /PRES/MFC du 19 septembre 1969 portant Régime Financier, les opérations de trésorerie comprennent : l’approvisionnement en fonds des caisses publiques, l’escompte et l’encaissement des traites et obligations émises au profit de l’Etat, la réception et la gestion des fonds déposés par les correspondants et les opérations effectuées pour leur propre compte, l’émission, la gestion et le remboursement des emprunts et des autres dettes de l’Etat.

III. Les intervenants dans la gestion de la trésorerie

En plus de l’intervention directe du Trésor, d’autres acteurs interviennent dans la gestion de la trésorerie ce sont :
- Les administrateurs de crédit, les ordonnateurs et les contrôleurs financiers. Du fait qu’ils assurent l’engagement et l’ordonnancement des dépenses et des recettes, ils jouent un rôle capital dans la régulation des opérations budgétaires et partant la maîtrise de la trésorerie publique.
- Les correspondants du Trésor : Les correspondants du Trésor sont des personnes morales ou physiques et organismes qui déposent à titre obligatoire ou facultatif des fonds au Trésor ou sont autorisés à effectuer des opérations de recettes et de dépenses par l’intermédiaire des comptables du Trésor. Dans le cas du Burkina Faso, la plupart des correspondants sont des personnes publiques bénéficiant de subventions budgétaires de l’Etat. Les dépôts de ces correspondants permettent au Trésor de faire face aux tensions de trésorerie.
- Les partenaires financiers : De nombreux partenaires financiers apportent leurs appuis au financement des budgets de l’Etat et des collectivités territoriales ;

IV. La définition d’une trésorerie minimale à garantir

Pour assurer en toute circonstance le dénouement des opérations financières de l’État, un minimum de trésorerie à garantir a été défini. Cette trésorerie minimale tient compte des délais de reconstitution de la trésorerie à s’avoir, le niveau critique (stock de sécurité) et le niveau de référence (Niveau d’alerte).
Le niveau critique (ou de sécurité) est la trésorerie minimum nécessaire pour couvrir en permanence un éventuel déficit de trésorerie, issu de l’exécution mensuelle de la trésorerie.
Le niveau de référence est la trésorerie minimum qui assure une couverture suffisante des engagements du Trésor dans une hypothèse « catastrophique ». Il constituera un signal de déclenchement des actions de mobilisation des ressources, de recherche de financement (actions exceptionnelles de recouvrement, accélération d’encaissement d’appuis extérieurs, …).
La détermination de ces différents niveaux a répondu à une méthodologie bien éprouvée prenant en compte des paramètres combinés comme l’évolution historique de la trésorerie, le taux de couverture des dépenses, le coefficient de liquidité des dépôts au Trésor, etc.

V. Les instruments de connaissance et de suivi de la trésorerie

Pour toute décision en matière de gestion de trésorerie, une connaissance précise de la trésorerie est avant tout nécessaire. La trésorerie est suivie à travers des statistiques de trésorerie : le plan de trésorerie et les diverses situations sur les disponibilités du Trésor.
- Le plan de trésorerie : Le plan de trésorerie est l’ensemble des prévisions d’encaissements et de décaissements à court terme. Les prévisions sont importantes dans la gestion de la trésorerie ; plus elles sont pertinentes, mieux elles orientent la gestion. Le plan de trésorerie est hebdomadaire et mensuel. Les plans de trésorerie mensuel et hebdomadaire sont arrêtés et leur exécution discutée respectivement par le Comité de suivi de l’exécution du budget et de la trésorerie et par le Comité de trésorerie.
- Les situations de disponibilités : Diverses situations (situation des disponibilités du Trésor, situation des mouvements de fonds entre comptables) sont élaborées pour suivre l’évolution des disponibilités au sein du réseau du Trésor
- Les autres statistiques : d’autres situations statistiques comme situation des recettes et des dépenses des Collectivités territoriales, situation mensuelle des recettes du budget de l’Etat et des Collectivités territoriales… sont élaborées pour suivre l’exécution des budgets de l’Etat et des collectivités territoriales :

VI. Les cadres de concertation

Divers cadres de concertation ont été institués, aussi bien au niveau central que déconcentré, pour mieux gérer la trésorerie de l’Etat.
Au niveau central on compte le Comité de trésorerie, le Comité de Suivi de l’exécution du budget et de la Trésorerie, le Comité de suivi rapproché du recouvrement des recettes budgétaires de l’Etat
Au niveau déconcentré, un dispositif similaire existe également au niveau déconcentré pour suivre les questions liées à la trésorerie. Ce sont : le comité local de suivi des recettes, le comité local de suivi budgétaire et de trésorerie des collectivités locales, le comité de trésorerie interne.

VII. Les outils ou logiciels informatiques

Les logiciels informatiques sont mis en place pour mieux suivre les opérations budgétaires et comptables de l’Etat et des collectivités territoriales.
- le logiciel de la Comptabilité Intégrée de l’Etat (CIE) ;
- le logiciel du Circuit Informatisé de la Dépense (CID) ;
- le logiciel du Circuit Informatisé des Recettes (CIR en cours de conception) ;
- le logiciel du Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l’Etat (SIGASPE) ;
- le logiciel de Comptabilité Intégré des Collectivités Locales (CICL).
Il convient de relever que si ces logiciels permettent d’extraire des données pour les besoins de gestion de la trésorerie, ils ne sont pas propres au traitement et à l’analyse des statistiques de trésorerie.